Mentions Légales et Conditions Générale d’utilisation du site

Mentions légales

Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://ouivallee.com sont :

Propriétaire du Site :
SAS ODOS FRANCE
Société par Action simplifié au capital de 100€
28 Rue Avit Nicolas,
38150 Salaise sur Sanne
N° SIRET : 818 337 586 00015
Email : contact@ouivallee.com

Editeur et Hébergeur du Site :
Agence Artwys – Web et Applications
Adresse : Chemin des Huguenots
Place Edmond Regnault
26000 VALENCE
Email : contact@artwys.fr
Site Web : www.artwys.fr

Conditions Générales d’Utilisation du site

Ce site (https://ouivallee.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur.

ODOS France SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ODOS FRANCE SAS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site https://ouivallee.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de OuiVallée.com, de la politique des cookies et des données personnelles collectées, veuillez vous rendre sur la page de la Politique de Confidentialité.

Liens hypertextes : Le site internet https://ouivallee.com et/ou les autres sites d’ODOS FRANCE SAS peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ODOS FRANCE SAS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit pas. ODOS FRANCE SAS ne peut pas être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’ ODOS FRANCE SAS ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la ODOS FRANCE SAS.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’ODOS FRANCE SAS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. ODOS FRANCE SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://ouivallee.com.

ODOS FRANCE SAS s’efforce de fournir sur le site https://ouivallee.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://ouivallee.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://ouivallee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et mises à jour aussi souvent que nécessaire, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@ouivallee.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ODOS FRANCE SAS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ODOS FRANCE SAS.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site https://ouivallee.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’ODOS FRANCE SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges

Les présentes conditions du site https://ouivallee.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Voir aussi

Politique de confidentialité, données personnelles

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de OuiVallée.com, de la politique des cookies et des données personnelles collectées, veuillez vous rendre sur la page de la Politique de Confidentialité.

Conditions Générales de Ventes

Pour plus d’informations sur les Conditions Générales de Ventes OuiVallée.com, des informations et conditions sur les livraisons ainsi que sur la politique de retours, d’échanges, de remboursements e et des données personnelles collectées, veuillez vous rendre sur la page de la Condition Générale de Vente.